- OBJET
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d’occupation des locaux de l’association loi 1901 Pionniers des Terres Unies (PTU), enregistrée sous le numéro d’agrément W093001011 auprès de la sous-préfecture de SAINT-GIRONS, locaux sis au lieudit « La Pucelle », commune de BONAC-IRAZEIN – 09800.
Il vient en complément et est indissociable des statuts de l’association. Il est à l’usage de ses membres ou d’associations de même type, (qui pourraient se porter candidates à l’occupation des locaux).
- ADHESION A L’ASSOCIATION
L’adhésion est individuelle et annuelle.
- CONDITIONS GENERALES D’USAGE DES LOCAUX DE L’ASSOCIATION
L’usage des locaux est strictement réservé aux membres de l’association, quelle que soit leur qualité tel que défini par les statuts de l’association. Cette occupation est de type familiale et responsable que les membres présents soient seuls, accompagnés ou occupant les lieux en plusieurs groupes.
Seule la mise à disposition des locaux à d’autres associations loi 1901 pour des usages de même nature peut être admise, mais nécessite l’établissement d’une convention en définissant les conditions.
La mise à disposition des locaux n’entraine pas d’exclusivité. Tant que les locaux sont en capacité d’accueillir, le souhait d’un membre d’être présent devra être négocié en bonne intelligence avec les autres occupants.
Toute occupation de tout ou partie des locaux par des individus seuls ou en groupe qui ne répond pas à ces conditions est à considérer comme abusive et constitue une violation de propriété privée. Elle dégage l’association de toute responsabilité quant à ses conséquences et peut entraîner, dans la mesure où un ou plusieurs des membres de l’association en ont connaissance, une injonction de quitter les lieux ou une régularisation de la situation. Sans régularisation, il sera fait appel à l’autorité publique pour faire respecter la propriété des lieux. Les éventuels préjudices d’une occupation illicite dûment constatée par l’autorité publique peut faire l’objet de poursuites.
L’occupation des lieux constitue une reconnaissance implicite des conditions du présent règlement, lequel est diffusé par tous les moyens à disposition de l’association (notamment au travers du site internet, des bulletins d’information et l’affichage dans les locaux).
- CONDITIONS D’USAGE POUR LES MEMBRES
La qualité de membre actif ouvre de plein droit la possibilité de séjourner dans les locaux individuellement ou en groupe et d'organiser des séjours. Une présence incluant au moins une nuitée entraîne de fait une participation aux frais de fonctionnement du local suivant le tarif annexé au présent règlement. La seule exception pourra être des séjours consacrés à des travaux d’entretien ou de rénovation des locaux à l’initiative de l’association. Dans ce cas, les membres actifs pourront se voir appliquer la gratuité des nuitées. Pour des événements exceptionnels (Anniversaire de l’association ou autres), le principe de gratuité sera soumis et validé par décision de l’Assemblée Générale ordinaire,
Si deux demandes d’occupation sont constatées sur une même période, les membres actifs concernés seront informés des présences connues. Il reste de leur responsabilité de se mettre en contact pour s’entendre sur les conditions du séjour commun.
Un membre actif peut souhaiter faire découvrir le site et l’association à des personnes de ses relations au travers d’un séjour découverte. Les personnes, invitées à ce titre, s’acquitteront d’une adhésion à l’association dont le montant est fixé dans le barème des participations au titre d'un Séjour Découverte*. Cette cotisation donne la qualité de membre adhérent pour la première année uniquement. Il reste de la responsabilité du membre actif à l’initiative du séjour de faire respecter les conditions du règlement et les intérêts de l'association.
Pour les groupes au-delà de 20 personnes supposant l’installation de tentes ou autres hébergements provisoires sur le terrain, les conditions tarifaires pour les personnes non hébergées dans les locaux seront à négocier au préalable avec le bureau de l’association.
Il est rappelé que l’occupation en groupe n’a aucun caractère d’exclusivité selon les conditions générales.
* cf. : Annexe des Tarifs…
- PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT
Les locaux de l’association ont vocation à une occupation de type familiale et responsable.
Une participation pour la mise à disposition des locaux est perçue pour couvrir les frais liés à son fonctionnement. Cette participation aux impôts et taxes, dépenses énergétiques, frais d’entretien des locaux et mise à disposition de matériel est fixée comme un forfait journalier, présenté avec le budget dont elle dépend. Les montants sont annexés au règlement intérieur à l’annexe « Tarifs ». La participation journalière individuelle se comprend pour toute nuitée passée dans les locaux de l’association et par occupant. L’organisation durant les séjours relève des personnes ou des groupes présents et de l’entente préalable entre eux (ravitaillement, repas, ménage, etc.).
L’occupation de type familiale et responsable suppose que cette responsabilité soit partagée par l’ensemble des usagers et notamment à veiller à ce que les locaux et le matériel mis à disposition soient laissés propres et rangés, que l’adduction d’eau et d’électricité soient refermées et les issues correctement verrouillées par le dernier partant. Il est de la responsabilité de chacun, individuel comme groupe, de laisser en partant les locaux aussi propres qu’on aurait aimé les trouver en arrivant, selon la formule consacrée. Si l’association s’efforce de remettre en état les locaux chaque année au printemps, en dehors de cette intervention annuelle, les moyens du maintien en état relèvent de la responsabilité de chacun pour le bien et l’agrément de tous.
Pour faciliter un bon fonctionnement, l’association met à disposition des usagers un mode d’emploi des locaux accessible dans l’entrée. Ces documents précisent les consignes de mise en route des équipements d’adduction d’eau potable et d’électricité et les consignes d’ouverture et de fermeture des locaux.
La capacité de couchage permanente peut être évaluée à 20 personnes :
- 4 chambres de 4 couchages,
- 2 chambres de 2 couchages...
Une capacité qui peut être exceptionnellement augmentée par l’accueil de moyens d’hébergement temporaires sur le terrain, (camping-car, caravanes ou tentes). La limite d’une occupation raisonnable reste la capacité des équipements sanitaires (3 douches, 4 lavabos et 2 WC) ainsi que le matériel de cuisine mis à disposition.
Si le lieu peut se prêter à l’évènementiel, ce n’est qu’à titre exceptionnel. Il a pour intérêt principal son rapport privilégié avec un contexte environnemental exceptionnel et n’a pas vocation à admettre régulièrement des activités bruyantes.
- REGLEMENT DE LA PARTICIPATION POUR LES MEMBRES
Pour tout séjour à l’initiative d’un membre actif, celui-ci est tenu d’en formuler la demande auprès du Président des PTU ou tout autre membre du bureau en précisant le nombre de personnes qui seront présentes. Un planning ou agenda est mis à jour sur le site internet ptulapucelle.e-montsite.com. Le Président ou un membre du bureau contacté, vous indiquera :
- Le code de la boite à clefs
- La procédure pour regler votre dû...
Le membre actif à l’initiative d’un séjour s’acquittera de la collecte et de la restitution du montant des adhésions et participations dues au titre de l’occupation des locaux, comprenant une liste des participants, et un décompte clair du montant des participations et des adhésions au titre selon les conditions du présent règlement. Il est souhaitable que la liste des participants comprenne les adresses mail pour la diffusion des informations sur l'activité de l'association.
- MISE A DISPOSITION PAR CONVENTION A D’AUTRES ASSOCIATIONS
Les locaux de l’association Pionniers des Terres Unies peuvent être mis à disposition d’une association loi 1901 en règle de ses obligations (inscription en préfecture, assurance, etc.) sur décision du bureau ou par délégation du Président de l’association. Cette mise à disposition nécessite une convention entre le Président des PTU et le Président de l’association sollicitant la mise à disposition. Les conditions tarifaires de la participation aux frais de fonctionnement des locaux pour les associations sollicitant une mise à disposition seront fixées par cette convention. La signature de la convention implique le respect des conditions générales du règlement intérieur.
Si cette demande de mise à disposition des locaux prend un caractère régulier (demande portant sur un renouvellement pour plusieurs années, pour plusieurs séjours par an, etc.), la convention est établie pour la première année et est soumise au débat et au vote en Assemblée Générale Ordinaire pour valider son caractère reconductible, sa durée, ses modalités, le régime de participation et les conditions d’accès pour les membres des PTU durant la période de mise à disposition des locaux.
S’il est constaté un non-respect des conditions fixées par la convention ou le présent règlement, le bureau des PTU est autorisé après rapprochement avec l’association conventionnée et sans réponses satisfaisantes, à dénoncer cette convention et en informera l’association dans le meilleurs délais.
- PARTICIPATION DES MEMBRES A L’ENTRETIEN DES LOCAUX
Ce local d’association a été construit et perdure depuis les années dix-neuf cent cinquante. Le bâtiment, les équipements et les aménagements sont l’héritage d’une activité associative reposant aujourd’hui comme hier, exclusivement sur le bénévolat, le produit des adhésions, les dons et legs.
L’entretien des locaux, du terrain et du matériel est l’affaire de tous et de chacun. Il ne saurait être admis des comportements contraires à l’esprit des statuts et de ce règlement, et qui auraient pour conséquence de nuire à l’association en entraînant un préjudice moral ou matériel.
Association Loi 1901
Site Internet : http//ptulapucelle.e-montsite.com
Mail : ptu.lapucelle@gmail.com
